Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Version INITIALE

NOR : SOCF0610709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/SOCF0610709A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé.