Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires

Version INITIALE

NOR : SANG0222806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/SANG0222806A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :
- technicien sanitaire en chef : 3 550 EUR ;
- technicien sanitaire principal : 3 400 EUR ;
- technicien sanitaire : 3 250 EUR ;
- adjoint sanitaire qualifié : 2 500 EUR ;
- adjoint sanitaire principal : 2 400 EUR ;
- adjoint sanitaire : 2 150 EUR ;
- agent sanitaire principal : 2 000 EUR ;
- agent sanitaire : 2 000 EUR.