Article 2
L'arrêté du 24 juin 1993 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires est abrogé.
Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires
NOR : SANG0222806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/SANG0222806A/jo/article_2
Texte n°21