Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations

Version INITIALE

NOR : AGRR0201193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/AGRR0201193A/jo/article_12

Texte n°4

Article 12


La directrice générale de l'alimentation et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.