Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations

Version INITIALE

NOR : AGRR0201193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/AGRR0201193A/jo/article_11

Texte n°4

Article 11


L'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations est abrogé.