Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0200073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/6/6/EQUM0200073D/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2002 est dévolue, dans la limite de ses attributions, M. Jean-Claude Diquet, chef de service.