Article 2
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002, modifié par l'arrêté du 22 janvier 2004, fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
NOR : JUSK0640004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/JUSK0640004A/jo/article_2
Texte n°60