Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0260025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/ECOB0260025A/jo/article_3
Texte n°7