Article 6
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel militaire et civil de la direction du service national
NOR : DEFH0201832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/DEFH0201832A/jo/article_6
Texte n°5