Article 18
L'annexe au présent arrêté comprend le dessin des signaux nouveaux et celui des signaux dont le pictogramme a été modifié.
Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
NOR : EQUS0201362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUS0201362A/jo/article_18
Texte n°36