Article 8
Les listes qui remplissent les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté sont affichées dans les bureaux de vote.
Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
NOR : MENF0202103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/MENF0202103A/jo/article_8
Texte n°24