Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé, il est ajouté un second tableau d'assimilation ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 140 du 18/06/2002 page 10728 à 10728
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0201466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/MENF0201466A/jo/article_1
Texte n°14
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé, il est ajouté un second tableau d'assimilation ainsi rédigé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 140 du 18/06/2002 page 10728 à 10728
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