Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement

Version INITIALE

NOR : MCCK0600336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/MCCK0600336A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.