Arrêté du 8 juin 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace

Version INITIALE

NOR : PMEA0620043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/PMEA0620043A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.