Arrêté du 8 juin 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace

Version INITIALE

NOR : PMEA0620043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/PMEA0620043A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Est approuvé le schéma directeur de la région Alsace qui a été adopté le 30 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace.