Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Alsace qui a été adopté le 30 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PMEA0620043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/PMEA0620043A/jo/article_1
Texte n°28
Est approuvé le schéma directeur de la région Alsace qui a été adopté le 30 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace.
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