Arrêté du 13 juin 2006 portant autorisation du 93e tour de France cycliste du 1er juillet au 23 juillet 2006

Version INITIALE

NOR : INTD0600543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/INTD0600543A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve qu'Amaury sport organisation prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de 1'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.