Arrêté du 13 juin 2006 portant autorisation du 93e tour de France cycliste du 1er juillet au 23 juillet 2006

Version INITIALE

NOR : INTD0600543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/INTD0600543A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve, dans chaque département, sera pris par les préfets respectivement compétents.