Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA0601323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le service du budget et de l'égalité des chances comprend :
- la sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion ;
- la sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives ;
- la sous-direction de la vie scolaire et des établissements.