Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0321819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/SANH0321819A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Ses 7° à 13° deviennent ses 8° à 14° ;
2. Après le 6° du même article est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant. »