Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0321819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/SANH0321819A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.