Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : SPRK0270351D

Texte n°61

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.