Décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC0200041D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/21/DOMC0200041D/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2002 susvisé est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Xavier Barrois, Xavier Dupont, Jean-Philippe Morin, François Ravier, administrateurs civils, et à Mme Pascale Compagnie, magistrate.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Compagnie, la délégation de signature prévue au I est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Pierre Manavella, attaché d'administration centrale, et à Mme Dominique Perrochon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.