Article 1
Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route, les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0601353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/EQUS0601353A/jo/article_1
Texte n°25
Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route, les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.
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