Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes

Version INITIALE

NOR : EQUS0601353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/EQUS0601353A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route, les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.