Article 4
L'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le deuxième alinéa est supprimé ;
2. Au troisième alinéa, la somme : « 850 F » est remplacée par la somme : « 129,58 EUR ».
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR : EQUA0600813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/EQUA0600813A/jo/article_4
Texte n°23