Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB0600133D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/INTB0600133D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/2006-779/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.