Article 1
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0600133D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/INTB0600133D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/3/2006-779/jo/article_1
Texte n°3
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
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