Arrêté du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du « plan Loire grandeur nature »

Version INITIALE

NOR : PRMX0205926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/PRMX0205926A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Il est assisté dans cette mission :
a) Par les chefs des services déconcentrés de l'Etat dans la région Centre et dans le département du Loiret qui peuvent recevoir, à cet effet, de leur ministère de rattachement, une mission spécifique ;
b) Par un chargé de mission placé sous son autorité.