Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du « plan Loire grandeur nature »
NOR : PRMX0205926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/PRMX0205926A/jo/article_7
Texte n°10