Arrêté du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du « plan Loire grandeur nature »

Version INITIALE

NOR : PRMX0205926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/PRMX0205926A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


A cet effet, sous la désignation de préfet coordonnateur du « plan Loire grandeur nature », il anime et coordonne l'action des préfets des départements et des régions intéressés par le programme arrêté lors du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 23 juillet 1999 et pour la durée de celui-ci sur le bassin hydraulique de la Loire et de ses affluents dans le domaine de :
a) La prévention des inondations et la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
b) La gestion de la ressource en eau ;
c) La restauration des milieux aquatiques et des espaces ruraux des vallées ;
d) La mise en valeur du patrimoine naturel paysager et culturel des vallées.