Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0211172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/6/SOCF0211172A/jo/article_9
Texte n°1