Article 8
Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 20/08/2002 page 13973 à 13976
Arrêté du 6 août 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0211172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/6/SOCF0211172A/jo/article_8
Texte n°1