Article 2
Dans l'intitulé de la section I du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), après les mots : « de l'allocation », est inséré le mot : « journalière ».
Décret n° 2006-658 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SANS0622002D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/2/SANS0622002D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/2/2006-658/jo/article_2
Texte n°11