Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2000 susvisé est ainsi modifié :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 04/06/2006 texte numéro 4
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/MAEA0620129A/jo/article_1
Texte n°4
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2000 susvisé est ainsi modifié :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 04/06/2006 texte numéro 4
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.