Arrêté du 27 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/DEFD0202062A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, au II (Etat-major des armées), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
a) L'alinéa : « M. le général Richard Wolsztynski, major général de l'état-major des armées. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral d'escadre Alain Coldefy, major général de l'état-major des armées. » (à compter du 1er septembre 2002) ;
b) L'alinéa : « M. le vice-amiral d'escadre Alain Coldefy, sous-chef d'état-major relations internationales. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Michel Masson, sous-chef d'état-major relations internationales. » (à compter du 1er septembre 2002) ;
2° Au I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées), au A (Direction du renseignement militaire), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2002 page 14674 à 14675