Arrêté du 27 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/DEFD0202062A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le III est ainsi rédigé :
« III. - M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Pascal Douault, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ; M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. » ;
2° Au C (Direction des affaires juridiques) :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes (à compter du 1er septembre 2002) :
« I. - Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice, pour l'ensemble du service.
II. - Mme Liliane Block, administratrice civile, adjointe à la directrice, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des affaires juridiques. » ;
b) Les II, III, IV et V deviennent respectivement les III, IV, V et VI (à compter du 1er septembre 2002).