Arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE0240082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/JUSE0240082A/jo/article_1

Texte n°94

Article 1


Les échelonnements indiciaires applicables aux grades et emplois des personnels de l'administration pénitentiaire placés sous statut spécial sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8400 à 8402