Arrêté du 2 septembre 2005 portant fermeture des sous-quotas de sole (Solea solea) attribués aux OP La Cotinière et SOCOSAMA pour l'année 2005 dans la division CIEM VII f, g

Version INITIALE

NOR : AGRM0502066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/AGRM0502066A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les sous-quotas de sole (Solea solea) attribués aux OP La Cotinière et SOCOSAMA dans la division CIEM VII f, g sont réputés épuisés pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.