Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 12 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/BUDB0530049A/jo/article_2
Texte n°11