Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 148 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 février 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0560003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/BUDB0560003A/jo/article_2
Texte n°27