Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès

Version INITIALE

NOR : DEFD0500029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500029A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La sous-direction des systèmes de management :
1. Propose les orientations en matière de système de management de la délégation générale pour l'armement ;
2. Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et de maîtrise des processus de la délégation générale pour l'armement ;
3. Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la délégation générale pour l'armement relatifs à son système de management ;
4. Anime les actions de contrôle interne de la délégation générale pour l'armement.