Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès

Version INITIALE

NOR : DEFD0500029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500029A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de la qualité et du progrès comprend :
1. La sous-direction des systèmes de management ;
2. La sous-direction des systèmes d'information ;
3. La sous-direction des achats ;
4. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.