Arrêté du 29 mars 2005 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : AGRM0500752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/AGRM0500752A/jo/article_7

Texte n°44

Article 7


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.