Arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0500363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/DEFT0500363A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la sous-direction recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
- la direction centrale du service de santé des armées ;
- les bureaux régionaux du recrutement des régions terre ;
- les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre ;
- les centres de sélection et d'orientation ;
- les services chargés d'instruire les demandes d'engagement ;
- les membres des corps d'inspection.