I. - Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)
(Paris)

Avenant n 2005-04 du 12 mai 2005 ayant pour objet l'attribution d'une prime fonctionnelle aux aides-soignantes exerçant en MAS, CHRS et foyer de vie.

II. - Convention collective du 15 mars 1966
(Paris)

Avenant n 292 bis du 10 mars 2005 ayant pour objet la correction des effets défavorables induits par l'avenant n 292 pour les moniteurs d'EPS de 2e groupe.

III. - Fondation Pierre-François Jamet
(14760 Bretteville-sur-Odon)

Accord du 16 novembre 2004 ayant pour objet l'attribution de trois à cinq jours de congés pour enfant malade (suivant l'âge de l'enfant).

IV. - Association Les Genêts d'or
(26679 Morlaix)

Accord du 20 mai 2005 ayant pour objet la sortie de l'accord « Robien » et passage de 33 h 15 à 35 heures.

V. - Fondation oeuvre de la Croix-Saint-Simon
(75960 Paris)

Accord collectif du 22 mars 2005 ayant pour objet la négociation annuelle obligatoire 2005.