Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 22 novembre 2004 portant création de la voie aérienne G 27 en France métropolitaine
NOR : EQUA0401535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/22/EQUA0401535A/jo/article_6
Texte n°13