Arrêté du 28 juillet 2005 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0501782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/AGRF0501782A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2005 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 16/09/2005 texte numéro 42