Arrêté du 28 juillet 2005 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0501782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/AGRF0501782A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2005, est approuvé.