Arrêté du 17 février 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0500257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/DEFD0500257A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le premier alinéa du II de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Cette délégation s'applique, notamment : ».