Décret du 9 février 2005 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SOCG0510074D

Texte n°66

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.