Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2005, est désignée pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés :


    Au titre des organismes régis par le code de la mutualité


    Titulaire : Mme Chomette (Fabienne), en remplacement de M. Bodin (Didier).