Décision n° 2002-411 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-499 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour de l'Isle

Version INITIALE

NOR : CSAX0201411S

Texte n°79